Article de Maxime Molkhou : "Marchés publics pour la (re)construction en urgence des postes frontières avec le Royaume-Uni : entrée en vigueur des mesures dérogatoires"
Le risque d’un « Brexit » sans accord est désormais plus fort que jamais. Par conséquent, le gouvernement français anticipe le rétablissement, au 30 mars 2019, des contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni.
Des mesures spéciales, dérogatoires, viennent ainsi d'entrer en vigueur, en matière notamment de marchés publics, d’environnement et d’urbanisme.
Ces mesures sont destinées aux gestionnaires des infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routières concernées. Elles sont prévues par l’ordonnance et le décret du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation, en urgence, des travaux requis.
En matière de marchés publics, les gestionnaires sont, en particulier, autorisés à confier aux opérateurs une « mission globale » incluant la conception et la construction ou l'aménagement en urgence des locaux, installations ou infrastructures requis.
En outre, les autorisations environnementales et d’urbanisme nécessaires pourront être obtenues plus simplement et plus rapidement, notamment en matière de monuments historiques et d’opérations d’archéologie préventive.
Ce dispositif exceptionnel concerne les marchés dont la consultation est lancée à compter du 25 janvier 2019. Il perdurera pendant six mois suivant le Brexit, soit en principe jusqu’au 30 septembre 2019.
Un budget d’environ 50 millions d’euros a été alloué aux gestionnaires concernés et les avis d’appel public à la concurrence ne devraient plus tarder à paraitre.
Les mesures dérogatoires susvisées ont été prises sur le fondement de l’article 3 de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces mesures ont été présentées, en amont, à la Commission européenne. Des échanges auraient ainsi eu lieu sur les exceptions invocables en droit européen en présence d’une telle situation d’urgence, aussi régalienne que peu commune.
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