1. Présentation du site
En vertu des dispositions applicables, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.nemrod-avocat.com (ci-après le « Site Nemrod Avocat »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
propriétaire du Site Nemrod Avocat : Maxime Molkhou, avocat, ayant son siège à l’adresse suivante : Nemrod Avocat, 24, rue du Boccador, 75008, Paris (SIREN 800 110 215) ;
téléphone : 01 82 83 09 32 - email : contact [@] nemrod-avocat.com ;
auteur du Site Nemrod Avocat : Maxime Molkhou ;
responsable publication : Maxime Molkhou – contact [@] nemrod-avocat.com ; le responsable publication est une personne physique ;
webmaster : Maxime Molkhou – contact [@] nemrod-avocat.com
hébergeur : Squarespace (coordonnées).
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site Nemrod Avocat implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site Nemrod Avocat sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maxime Molkhou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention.
Le Site Nemrod Avocat est mis à jour régulièrement par Maxime Molkhou. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le Site Nemrod Avocat a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet.
Maxime Molkhou s’efforce de fournir sur le Site Nemrod Avocat des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes. Ces situations s’appliquent également en cas d’informations fournies à Maxime Molkhou par un tiers.
Tous les informations indiquées sur le Site Nemrod Avocat sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site Nemrod Avocat ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site Nemrod Avocat est susceptible d’utiliser la technologie JavaScript.
Ni le Site Nemrod Avocat ni Maxime Molkhou ne pourront être tenu responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du Site Nemrod Avocat s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Maxime Molkhou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site Nemrod Avocat, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable, écrite, de Maxime Molkhou.
Toute exploitation non autorisée du Site Nemrod Avocat ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera notamment considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
En complément des éléments prévus en matière de responsabilité aux articles précédents, Maxime Molkhou ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site Nemrod Avocat, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Maxime Molkhou ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site Nemrod Avocat.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. Il convient également de se reporter au règlement européen nᵒ 2016/679, dit “RGPD”.
A l’occasion de l’utilisation du Site Nemrod Avocat, peuvent être notamment recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site Nemrod Avocat, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Maxime Molkhou ne collecte (le cas échéant) des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site Nemrod Avocat.
Conformément aux dispositions applicables, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site Nemrod Avocat n’est publiée à l’insu de l’utilisateur ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse, théorique, d’un changement de détention ou de contrôle du cabinet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site Nemrod Avocat.
Les bases de données du Site Nemrod Avocat et/ou de Maxime Molkhou sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, telles que résultant notamment de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le Site Nemrod Avocat est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maxime Molkhou. Cependant, Maxime Molkhou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site Nemrod Avocat est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante (sous réserves de modifications apportées par les éditeurs des logiciels concernés), pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l’onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Nemrod Avocat est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Principales lois concernées
Code de la propriété intellectuelle.
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement dit “RGPD”)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement des litiges avocat-client :
- Bâtonnier de Paris
- En cas de client-consommateur : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Mme Carole Pascarel, 180 bd Haussmann, 75008, Paris, mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr et https://mediateur-consommation-avocat.fr
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site Nemrod Avocat.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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