Taux horaires et forfaits
Le premier échange, de présentation d’un dossier, n’est jamais facturé.
A l’issue de ce premier échange, les honoraires du cabinet Nemrod Avocat sont librement fixés avec le client, conformément aux règles applicable à la profession d’avocat, en fonction notamment de la complexité du dossier et des intérêts en cause.
En fonction de la nature du dossier concerné, il est généralement possible de prévoir un forfait d’honoraires, qui correspondra au montant invariable des honoraires pour une tâche donnée.
Lorsque la fixation par avance d’un forfait n’est pas possible, par exemple parce que les inconnues de l’équation restent trop importantes, alors une facturation au taux horaire est proposée.
Un plafond d’honoraires peut être mis en place.
Dans quatre hypothèses, le coût lié à nos prestations juridiques peut se retrouver fortement réduit :
Un honoraire de résultat peut être convenu ensemble quand la nature d’un dossier s’y prête. Cela signifie qu’en cas d’absence de “victoire” dans un dossier, par exemple d’aboutissement d’un long projet complexe, seule une partie des honoraires sera due à notre cabinet.
Un contrat d’abonnement annuel, conclu entre votre société et notre cabinet, peut prévoir des taux inférieurs à ceux susvisés, voire des taux dégressifs en fonction du volume d’heures travaillées.
Une garantie de protection juridique peut permettre la prise en charge, partielle ou totale, de nos honoraires ; en cas de doute sur l’interprétation de vos contrats d’assurance sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
Une victoire au contentieux ou en arbitrage peut entraîner la prise en charge, par la partie adverse, des honoraires que vous avez été contraint d’acquitter (à combiner le cas échéant avec un honoraire de résultat).
Transparence
Les honoraires du cabinet Nemrod Avocat sont discutés et fixés, ensemble, au début du dossier.
Ils font l’objet d’une convention d’honoraires, laquelle récapitule, de manière claire et concise, les principes de facturation retenus (forfait, taux horaires, plafond, éventuel honoraire de résultat). Etant précisé qu’en cas d’urgence et sur accord écrit du client, les prestations peuvent naturellement commencer sans attendre la signature de la convention.
Le temps passé sur votre dossier, au fil de son évolution, est automatiquement consolidé au sein d’une feuille de temps.
Nos taux horaires sont réputés “tout compris” en ce qu’ils incluent nos dépenses de communications, de secrétariat, de recherche juridique et/ou de reproduction le cas échéant. Les frais externes, tels que les frais de greffe ou d’huissiers, sont facturés en sus des honoraires.
A tout moment, vous pouvez nous demander la communication de la feuille de temps et de l’état des frais relatifs à votre dossier.
Souplesse
Les honoraires sont une nécessité, liée au travail bien fait et à notre indispensable indépendance, mais jamais une fin en soi. La priorité du cabinet Nemrod Avocat reste la confiance et la satisfaction de ses clients.
En cas de circonstance imprévisible ou simplement d’évolution nouvelle du dossier, la convention d’honoraires peut faire l’objet d’un amendement convenu entre nous.
Enfin, naturellement, vous restez libre de mettre fin aux services du cabinet Nemrod Avocat à tout moment et cela sans motif, sous la seule réserve du règlement des honoraires restant dus “à date”.