Expertises

L’univers des projets et des partenariat public-privé au sens large (coopérations multi-formes), ne cesse d’évoluer et cela ne s’applique pas qu’aux types d’ouvrages et de services concernés. De nouvelles exigences et marchés, économiques et/ou géographiques, font régulièrement leur apparition.

Si cela permet de multiplier les possibilités, notamment à l’étranger (par exemple en Afrique), cela rend également les choses plus complexes. Nous sommes là pour vous aider à y voir clair, tant dans la structuration de vos projets, nationaux ou internationaux, que dans leur exécution.

A ce titre, le cabinet Nemrod Avocat assiste plusieurs grandes sociétés internationales, mais également des PME et ETI, notamment dans leur rôle de sous-traitant.

A titre d’exemple, nous assistons nos clients dans le cadre de négociations visant à conclure des accords de co-développement de projets et/ou des transferts de technologie, avec des contreparties privées ou institutionnelles.

En matière de défense, nous sommes en mesure d’assister nos clients :

• Au stade de la passation des contrats, qu’ils soient publics (marchés publics) ou privés (sous-traitance notamment), y compris dans un contexte extra-national. Nous assistons, notamment, nos clients privés dans le cadre de la préparation de leurs candidatures et de leurs offres en vue de l’attribution de marchés. Nous rédigeons ou revoyons également les accords entre partenaires (accords de consortium, JV, distribution, apports d’affaires, interface, NDA).

• Au stade de l’exécution des contrats, notamment en cas de différend (sujétions techniques, résiliations/renégociations, imprévision, retards, réfaction de prix, pénalités contractuelles).

Particularité du cabinet Nemrod Avocat, nous couvrons également la partie regulatory & compliance spécifique au secteur de la défense, notamment sur les aspects suivants :

• Droit des armes au sens large : déclarations et autorisations administratives de tout type (AFCI, export-control, BDU, AIMG, habilitations). Par exemple, à la demande de nos clients, nous pouvons assurer le dépôt et le suivi des dossiers de demandes auprès des administrations compétentes, avec lesquelles nous faisons l’interface.

• Compliance des activités défense de ses clients (consultations, programmes de conformité, codes de bonne conduite, KYC/KYP/KYS).

• Conformité des sites industriels, de production/stockage (fabrication d’armes ou de matières explosives), y compris en matière environnementale, le cabinet disposant d’une expérience particulièrement poussée en ce domaine (ICPE, ATEX), en lien avec les bureaux d’études techniques et les administrations compétentes.

Le cabinet Nemrod Avocat a développé une expertise juridique dans le domaine de la cybersécurité, constatant qu’il n’était ni possible, ni souhaitable, d’isoler notamment le cyber des questions liées au secret des activités industrielles et commerciales, à la protection des secteurs sensibles de souveraineté, outre la protection des données personnelles.

A ce titre, nous intervenons de concert avec nos contreparties techniques et stratégiques, afin de répondre à tous les besoins juridiques de nos clients en matière de cybersécurité (OIV/OSE, PRA/PRI, assurances, OT/SCADA).

En effet, le cabinet Nemrod Avocat est en mesure d’apporter toutes les compétences juridiques nécessaires en matière de cybersécurité :

• Exemple 1 : nous pouvons mobiliser, pour les points très sensibles, une équipe comprenant des experts du data privacy afin de valider la conformité juridique d’une installation informatique et des mesures de sécurité mises en place (RGPD, LPM, PRI/PRA, cloud act).

• Exemple 2 : si à la suite d’une attaque informatique, un salarié se trouve mis en cause après forensic (malveillance, négligence), alors nous mobiliserons également un spécialiste en droit du travail et/ou droit pénal, afin d’appuyer l’employeur (ou inversement, afin de défendre un salarié mis en cause).

Le fondateur du cabinet Nemrod Avocat, Maxime Molkhou, a été l’un des premiers avocats publicistes français à s’intéresser à la question de la cybersécurité, dès 2010, au niveau national mais également international. Il a notamment effectué différents travaux de recherches universitaires sur le sujet, au sein de l’Université de Californie (Terrorism and the Law - Why have cyberterrorists not attacked yet).

Dans le secteur de la sécurité intérieure et comme en matière de défense, nous vous assistons dans le cadre de la passation et/ou l’exécution de vos contrats, en France et à l’étranger : appels d’offres, co-développement, retards de livraison, etc.

Le cabinet Nemrod Avocat est également pionnier en matière d’assistance regulatory & compliance dans le domaine de la sécurité intérieure, sur des sujets extrêmement variés :

• Droit des armes en général, changements de catégories, commerce-transmission-détention-port d’armes.

• Armureries (agrément L. 313-2 CSI).

• Stands de tir (création, modification, maintenance, désaffectation).

• Entreprises de sécurité privée (sujets ASR, surveillance, gardiennage, transport de fonds/bijoux/métaux précieux, protection des personnes, recherches privées, protection de navires).

• Effacement ou neutralisation d’inscriptions au sein des fichiers B2, TAJ, FINIADA notamment.

• Sujets douaniers, saisies et restitution notamment.

• Divers : polices spéciales (jeux, courses).

Nous accompagnons nos clients sur tous types de négociations, y compris les plus sensibles, en France comme à l’étranger. A ce titre, l’Afrique est un continent sur lequel le cabinet Nemrod Avocat intervient sur une base régulière.

Nous rédigeons et négocions, en français ou en anglais, face à tout type de parties tierces : administrations, personnes privées et institutions internationales.

Lorsque les discussions amiables n’ont pu aboutir, nous sommes là pour vous assister et vous représenter dans le cadre de tous les litiges pouvant survenir dans le cadre de vos activités. Nous introduisons alors toutes les actions nécessaires, en arbitrage ou bien devant les juges compétents (juridictions administratives, commerciales et pénales françaises).

En présence d’un litige extranational et lorsque cela s’avère nécessaire, nous mettons à votre disposition notre réseau de confrères étrangers spécialisés (Afrique, Etats-Unis, Asie).